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La fiscalité or d’investissement: un petit rappel

Il faut d’abord définir qu’est-ce que la fiscalité or avant toute explication sur son fonctionnement. Dans notre cas, l’or d’investissement bénéficie de plus d’avantages que ne profitent pas les bijoux ou les médailles commémoratives en or par exemple. Les pièces « bullions » ou les pièces lingots sont considérées comme des investissements.

Vente de pièces d’or d’investissement

Selon le Code général des impôts, est considéré comme or d’investissement :

– L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

– Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.

La revente de l’or physique est taxée selon les conditions suivantes :

– Soit une taxation forfaitaire sur le prix de vente de 10,5 % (taxe sur les métaux précieux) à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5 %

– Soit une imposition au régime des plus-values mobilières (34,5% prélèvements sociaux inclus) si le vendeur peut justifier du prix et de la date d'acquisition.

La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. La plus-value brute ainsi calculée est réduite d'un abattement de 5% à partir de la 3ème année de détention.

Pour bénéficier de l'option des plus-values, le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux, accompagnée du paiement de l'impôt, dans le délai d'un mois à compter de la cession

Quelle option choisir ?

La fiscalité or concernant la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :

Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 10,5% sur le capital ou 34,5% sur la plus-value),

Une exonération totale au bout de 22 ans,

Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

Justification d’un achat d’or

L’achat d’or physique comme par exemple un lingot numéroté devra être justifié par une facture nominative. Par contre, en ce qui concerne les pièces d'or, l'opération peut éventuellement être plus difficile puisque chaque pièce est interchangeable avec une autre.

Il est donc recommandé de demander au vendeur d'ajouter avec les pièces un duplicata de la facture dans un sachet scellé au moment de l'acquisition.

Achat Vente Bijoux Or

L’achat de lingots, lingotins ou pièces d’or d’investissement n’est pas assujetti à la TVA.